organisation syndicale

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Organisation regroupant des fonctionnaires en vue, notamment, de la réglementation des relations entre l'employeur et son personnel pour l'application de la présente loi; s'entend en outre, sauf indication contraire du contexte, d'un regroupement d'organisations syndicales. [Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, 1985]

anglais

Any organization of employees the purposes of which include the regulation of relations between the employer and its employees for the purposes of this Act, and includes, unless the context otherwise requires, a council of employee organizations. [Public Service Staff Relations Act, 1985]