utilisateur antérieur

Désignations

français	utilisateur antérieur (correct,masculine noun) OBS: D'une invention ou d'une marque. CONT: De nombreux pays reconnaissent le premier déposant comme propriétaire de la marque, alors que d'autres pays considèrent l'utilisateur antérieur comme propriétaire de la marque. synonyme : utilisatrice antérieure (correct,feminine noun)
anglais	prior user (correct) OBS: Of an invention or of a mark. CONT: A prior user of a mark will enjoy protection against later users of confusingly similar marks. CONT: If your name or mark is deemed to be confusingly similar to a previously existing trademark, the prior user will have grounds for a trademark infringement action against you.
espagnol	usuario anterior (masculine noun) OBS: De una invención o de una marca. synonyme : usuaria anterior (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Propriété industrielle et intellectuelle

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.