aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

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Désignations

français
  • aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (correct,masculine noun,plural)

    OBS: Organisation mondiale du commerce.
    OBS: L'ADPIC introduit des protections nouvelles puisque les programmes informatiques sont désormais couverts par les droits d'auteur.

  • ADPIC abrév. (correct)
anglais
  • trade-related aspects of intellectual property rights (correct,plural)

    OBS: As part of the Uruguay Round-GATT negotiations, a proposal to further protect intellectual property rights, with all signatories of GATT having reasonable access to global technology.
    OBS: World Trade Organization.

  • TRIPs abrév. (correct)
espagnol
  • aspectos de los derechos de propiedad intelectual relacionados con el comercio (correct,masculine noun,plural)

    OBS: Organización Mundial del Comercio.

  • ADPIC abrév. (correct)
portugais
  • aspectos dos direitos da propriedade intelectual relacionados com o comércio (correct,masculine noun,plural)
  • synonyme : ADPIC (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Accord, inclus dans le traité de Marrakech de 1995, couvrant les principaux domaines de la propriété intellectuelle, à savoir les brevets, les droits d'auteur, les marques, les dessins et modèles, les indications d'origine géographique et les circuits intégrés.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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