Règles d'arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes

Désignations

français	Règles d'arbitrage lors de litiges concernant l'itinérance obligatoire et le partage des pylônes d'antennes CA OBS: Industrie Canada.
anglais	Arbitration Rules for Mandated Roaming/Antenna Tower Sharing Disputes CA OBS: Industry Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Télécommunications et postes telecommunications

Domaines

Télécommunications

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-102b000701549d1a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.