Règlement sur la signature de certains documents par le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche au moyen d'un appareil automatique ou par fac-similé lithographié

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Désignations

français
  • Règlement sur la signature de certains documents par le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche au moyen d'un appareil automatique ou par fac-similé lithographié CA
anglais
  • Regulation respecting the signing of certain documents by the Minister of Recreation, Fish and Game by means of an automatic device or a lithographed facsimile CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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