Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Horseshoe Slough Habitat Protection Area, Yuk.)

Désignations

français	Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Horseshoe Slough Habitat Protection Area, Yuk.) (correct,masculine noun) OBS: Loi sur les terres territoriales.
anglais	Withdrawal from Disposal Order, (Horseshoe Slough Habitat Protection Area, Y.T.) (correct) OBS: Territorial Lands Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Lois et documents juridiques fédéraux

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1058581d52ffc146/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.