instrument d'épargne-retraite

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • instrument d'épargne-retraite (correct,masculine noun)

    CONT: [...] le total des sommes accumulées pour son compte dans les instruments d'épargne-retraite mentionnés [...] n'excède pas 40 % du maximum des gains admissibles établi conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec (L.R.Q., c. R-9) pour l'année au cours de laquelle [le participant ou conjoint] demande le paiement.

anglais
  • retirement savings instrument (correct)

    CONT: ... the total of the sums credited to his account in the retirement savings instruments ... do not exceed 40 % of the Maximum Pensionable Earnings determined in accordance with the Act respecting the Québec Pension Plan (R.S.Q., c. R-9) for the year in which [the member or spouse] applies for the payment.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pensions et rentes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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