Règlement sur les choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires

Désignations

français	Règlement sur les choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires CA OBS: En vertu de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.
anglais	Former Members of Parliament Elections for Joint and Survivor Benefits Regulations CA OBS: Pursuant to the Members of Parliament Retiring Allowances Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Avantages sociaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.