organisme de médiation

Désignations

français	organisme de médiation (correct,masculine noun,standardized) CONT: À défaut de clause de médiation, une partie peut saisir un organisme de médiation de façon spontanée. L'organisme de médiation se chargera de contacter l'autre partie pour lui proposer la médiation et la mettre en place en cas d'accord. OBS: organisme de médiation : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
anglais	mediation agency (correct)

français

organisme de médiation (correct,masculine noun,standardized)
CONT: À défaut de clause de médiation, une partie peut saisir un organisme de médiation de façon spontanée. L'organisme de médiation se chargera de contacter l'autre partie pour lui proposer la médiation et la mettre en place en cas d'accord.
OBS: organisme de médiation : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais

mediation agency (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

PAJLO

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-10e4f1984d3f245c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.