Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (correct,masculine noun)

    OBS: En 2018, le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire a été mis sur pied pour aider les ministères et les organismes de réglementation à moderniser le système de réglementation du Canada pour en faire un système qui favorise davantage l'investissement et stimule l'innovation.
    OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

anglais
  • External Advisory Committee on Regulatory Competitiveness (correct)

    OBS: In 2018, the External Advisory Committee on Regulatory Competitiveness was formed to help ministers and regulators modernize Canada's regulatory system into one that further enables investment and catalyzes innovation.
    OBS: Treasury Board of Canada Secretariat.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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