Taxe sur les produits et services - Attestation d'un paiement de taxe

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Taxe sur les produits et services - Attestation d'un paiement de taxe CA

    OBS: Publication numéro GST158 de Revenu Canada.

anglais
  • Goods and Services Tax Clearance Certificate CA

    OBS: Publication number GST158 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-11688729f5a388a2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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