Partie visée à l'annexe I

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Désignations

français
  • Partie visée à l'annexe I (feminine noun)

    OBS: Source : Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (fait le 11 décembre 1997).

anglais
  • Party included in Annex I

    OBS: Source: Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (done December 11, 1997).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Toute Partie figurant à l'annexe I de la Convention, compte tenu des modifications susceptibles d'être apportées à ladite annexe, ou toute Partie qui a fait une notification conformément à l'alinéa g) du paragraphe 2 de l'article 4 de la Convention.
anglais
A Party included in Annex I to the Convention, as may be amended, or a Party which has made a notification under Article 4, paragraph 2(g), of the Convention.

Classement

Collections

Domaines

  • Climatologie

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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