sauf aux termes du présent article

Désignations

français	sauf aux termes du présent article synonyme : sauf dans les cas prévus au présent article synonyme : sous réserve du présent article
anglais	except as provided in this section

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-12005477e4e305c8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.