procédures douanières qui précèdent la mainlevée

CONT: On a dû modifier les procédures douanières qui précèdent la mainlevée pour administrer des contingents agricoles. Il faut également apporter des changements aux procédures des entrepôts de stockage.
OBS: Le tableau suivant donne un aperçu des recettes estimées que l'Agence pourrait toucher sous le régime de l'Arrêté sur le recouvrement des coûts — protection des végétaux. [...] Inspections de pré-mainlevée (programme relatif à l'importation).

CONT: It was necessary to alter pre-release customs procedures to administer the agricultural TRQs. Further changes to bonded warehouse procedures are also required.