Règlement correctif abrogeant le Règlement sur le bois dans les parcs nationaux

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Désignations

français
  • Règlement correctif abrogeant le Règlement sur le bois dans les parcs nationaux CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les parcs nationaux, abroge le Règlement sur le bois dans les parcs nationaux le 5 novembre 1996.

  • synonyme : Règlement sur le bois dans les parcs nationaux CA déconseillé
anglais
  • Regulations Repealing the National Parks Timber Regulations (Miscellaneous Program) CA

    OBS: Pursuant to the National Parks Act, repealed the National Parks Timber Regulations on November 5, 1996.

  • synonyme : National Parks Timber Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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