Lignes directrices sur la rétrogradation ou le licenciement pour rendement insatisfaisant

OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Date d'entrée en vigueur : le 1er avril 2005. Les présentes lignes directrices ont pour objet de conseiller les organismes de l'administration publique centrale qui envisagent de rétrograder ou de licencier un employé dont le rendement est insatisfaisant.

OBS: Treasury Board of Canada Secretariat. Effective Date: April 1st, 2005. These guidelines are intended to assist organizations in the core public administration in managing situations where the employee's performance is unsatisfactory and action to demote or to terminate the employee is being considered.