retour aux taux de droit applicables à la Nation la plus favorisée

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • retour aux taux de droit applicables à la Nation la plus favorisée (masculine noun)

    OBS: Source(s) : Agriculture, mai 1995.

  • synonyme : retour aux taux de droit applicables à la NPF (masculine noun)
anglais
  • snapback to the Most Favoured Nation rate of duty
  • synonyme : snapback to the MFN rate of duty

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1296f09feacaf722/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données