allégement fiscal d'application générale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • allégement fiscal d'application générale (see observation,masculine noun)

    CONT: Les mesures d'allégement fiscal d'application générale et celles visant l'équité fiscale, y compris l'augmentation proposée de la PFCE, totalisent 7,7 milliards de dollars sur trois ans.
    OBS: allègement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

  • synonyme : allègement fiscal d'application générale (see observation,masculine noun)
  • synonyme : allègement fiscal de portée générale (see observation,masculine noun)
anglais
  • general tax relief

    CONT: The general tax relief and fairness measures, including the proposed increase to the Canada Child Tax Benefit, amount to $7.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Budget des collectivités publiques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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