Lignes directrices pour l'administration de la Politique de transition dans la carrière des cadres de direction

OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente appendice a pour objet d'aider les ministères à établir la combinaison appropriée d'éléments et le montant maximum des règlements de cessation d'emploi négociés individuellement avec les fonctionnaires visés par la Politique de transition dans la carrière des cadres de direction.

OBS: Treasury Board of Canada Secretariat. This appendix will assist departmental officials in determining the appropriate mix of components and the amounts which may be negotiated under the Executive Employment Transition (EET) policy in individual termination settlements with affected employees.