Traitement des mesures d'aide : Inventaire 1996 des mesures d'aide et des dispositions prises en faveur des transports maritimes internationaux

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Désignations

français
  • Traitement des mesures d'aide : Inventaire 1996 des mesures d'aide et des dispositions prises en faveur des transports maritimes internationaux EU

    OBS: Paris, Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), Comité des transports maritimes..

anglais
  • Treatment of support measures: 1996 inventory on support measures and arrangements provided to international shipping EU

    OBS: Paris, Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), Maritime Transport Committee. Information confirmed (by fax) by the OECD, Terminology Unit in Paris.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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