article qui comporte une faculté

Désignations

français	article qui comporte une faculté (masculine noun) OBS: Source : Dehghani, [1993] 1 RCS [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 1053, 1075. OBS: Article qui permet un choix.
anglais	permissive nature of a section

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.