Invalidité consécutive à une blessure ou maladie non liée au service

OBS: La présente politique vise à fournir une orientation sur les facteurs dont il faut tenir compte afin de déterminer si un vétéran ou un militaire était atteint ou non d'une invalidité ou d'une affection entraînant l'incapacité avant son enrôlement ou avant une période de service particulière. Cette politique vise également à offrir des directives sur l'octroi de prestations d'invalidité relativement à l'incidence des facteurs liés au service sur l'invalidité consécutive à une blessure ou maladie non liée au service.
OBS: Invalidité consécutive à une blessure ou maladie non liée au service : Anciens Combattants Canada.

OBS: The purpose of this policy is to provide guidance on factors to consider when determining whether a veteran or member had a disability or disabling condition prior to his or her enrolment, or prior to a specific period of service. This policy also provides guidance on awarding a disability benefit for the impact that service-related factors have on a disability which has been caused by a non-service-related injury or disease.
OBS: Disability Resulting From a Non-Service Related Injury or Disease: Veterans Affairs Canada.