eaux de la Couronne réservées

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • eaux de la Couronne réservées CA

    OBS: L'accès aux eaux privées, aux eaux de la Couronne réservées et aux concessions à bail de la Couronne est interdit sans les permis requis et l'autorisation du propriétaire.

anglais
  • Crown Reserve waters CA

    OBS: Crown Reserve waters and Crown leases requires the appropriate licences and landowner's permission.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Chasse et pêche sportive

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-12ee45c8fa20235c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données