Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement d'Irlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

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Désignations

français
  • Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement d'Irlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu CA

    OBS: Recueil des traités 1967, no 9; Signé à Ottawa le 23 novembre 1966; En vigueur le 6 décembre 1967.

anglais
  • An Agreement Between the Government of Canada and the Government of Ireland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income CA

    OBS: Treaty Series 1967, no. 9; Signed at Ottawa, November 23, 1966; Entered into Force December 6, 1967.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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