Règlement d'assurance-récolte sur le régime d'assurance relative au miel

Désignations

français	Règlement d'assurance-récolte sur le régime d'assurance relative au miel CA OBS: En vertu de la Loi sur l'assurance-récolte, abrogé le 19 février 1994.
anglais	Honey Plan of Crop Insurance Regulation CA OBS: Pursuant to The Crop Insurance Act, repealed on February 19, 1994.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Assurances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.