préjudice

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Tort causé à un expéditeur par le refus du transporteur de lui accorder le traitement consenti à un autre expéditeur dans des conditions et des circonstances similaires.

anglais

A detriment to one shipper resulting from refusal by a carrier to accord him the same treatment that it accords to another shipper under similar circumstances and conditions.