Règlements concernant l'indemnisation des employés du Conseil de recherches pour la défense dans le cas de blessure et de décès

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Désignations

français
  • Règlements concernant l'indemnisation des employés du Conseil de recherches pour la défense dans le cas de blessure et de décès CA

    OBS: Codification 1955.

anglais
  • Regulations relating to Compensation for Injuries and Death to Defence Research Board Employees CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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