Accord-cadre relatif à la sécurité démocratique en Amérique centrale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Accord-cadre relatif à la sécurité démocratique en Amérique centrale (masculine noun)
anglais
  • Framework Treaty on Democratic Security in Central America

    OBS: Signed at the 17th Meeting of the Central American Presidents, 13-15 December 1995. San Pedro Sula, Honduras. Instrument is supplementary to the Tegucigalpa Protocol.

espagnol
  • Tratado Marco de Seguridad Democrática en Centroamérica (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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