valeur substantielle

CONT: La valeur substantielle. Elle (...) prend en considération l'ensemble des actifs qui participent à l'exploitation (les biens hors exploitation en sont exclus) (...). On retient par exemple dans ce calcul les biens loués ou sous contrat de crédit bail, les constructions sur terrain d'autrui dans la mesure où ils sont indispensables au fonctionnement de l'entreprise. Il (...) s'agit (...) d'une base de référence pour apprécier la rentabilité de l'entreprise.