Licence générale d'exportation no Ex. 27 -- Marchandises à double usage dans le secteur nucléaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Licence générale d'exportation no Ex. 27 -- Marchandises à double usage dans le secteur nucléaire CA

    OBS: Loi sur les licences d'exportation et d'importation

anglais
  • General Export Permit No. EX 27 -- Nuclear-Related Dual-Use Goods CA

    OBS: Export and Import Permits Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-135e1f1675fce5e9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrez-nous un café Explorer les données