fiducie intermédiaire de placement déterminée

CONT: Une fiducie est une «fiducie intermédiaire de placement déterminée» pour une année d'imposition si elle remplit les conditions suivantes au cours de l'année : elle réside au Canada, les placements qui y sont faits sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs ou d'un autre marché public et elle détient un ou plusieurs biens hors portefeuille.
OBS: fiducie intermédiaire de placement déterminée : terme tiré du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

CONT: A trust is a ""specified investment flow-through trust"" or ""SIFT trust"" for a taxation year if at any time in the taxation year it is resident in Canada, investments in it are listed on a stock exchange or other public market, and it holds one or more non-portfolio properties.