Convention de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et la Suède et la Norvège (et Article additionnel)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Convention de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et la Suède et la Norvège (et Article additionnel) (correct)
anglais
  • Convention of Commerce and Navigation between the United Kingdom and Sweden and Norway (and Additional Article) (correct)

    OBS: A bilateral Treaty between Canada-Sweden
    OBS: London, March 18, 1826

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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