paiement à l'échéance

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • paiement à l'échéance (correct,masculine noun)

    CONT: [...] les éléments d'actif liés à chaque caisse ainsi que les contributions à recevoir des membres par la suite sont suffisants pour garantir le paiement à échéance de tous les engagements de la caisse [...] [Loi sur les sociétés d'assurance].

anglais
  • payment at maturity (correct)

    CONT: ... the contributions to be received thereafter from the members, are sufficient to provide for the payment at maturity of all of the obligations of the fund... [Insurance Companies Act].

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-13b9165f50e45673/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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