Loi sur les concours physiques

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur les concours physiques CA

    OBS: Abrogée, 1979, c. 86, s. 69.

anglais
  • Physical Contests Act CA

    OBS: Repealed, 1979, c. 86, s. 69.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-13e72fad730f7aba/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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