résidu en fief

Désignations

français	résidu en fief (correct,masculine noun,standardized) OBS: résidu en fief : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
anglais	remainder in fee (correct) CONT: If A, a tenant in fee simple, grants land to B for life, and after B's decease to C and his heirs, C's interest is termed a remainder in fee expectant on the decease of B. (Osborn's, 7th, p. 284).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.