délai de conservation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • délai de conservation (correct,masculine noun)

    OBS: «Déclasser» peut signifier le transfert aux archives ou dans un centre de préarchivage, la donation, la reproduction sur microfilms, etc.

  • synonyme : durée de conservation (correct,feminine noun)
  • synonyme : délai de garde (correct,masculine noun)
  • synonyme : période de conservation (correct,feminine noun)
anglais
  • retention period (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Période pendant laquelle chaque catégorie de documents doit être conservée avant de pouvoir être déclassée.
anglais
The period of time during which records must be kept before they may be disposed of.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion des documents (Gestion)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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