Conditions de transport des personnes handicapées atteintes d'une déficience dans de gros aéronefs

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Désignations

français
  • Conditions de transport des personnes handicapées atteintes d'une déficience dans de gros aéronefs (feminine noun)

    OBS: Source(s) : C-83 - Transport des marchandises par eau, mai 1995.

anglais
  • Terms and Conditions of Carriage of Disabled Persons in Large Aircraft

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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