licences discrétionnaires

Désignations

français	licences discrétionnaires (feminine noun) synonyme : octroi de licences discrétionnaires (masculine noun) synonyme : octroi discrétionnaire de licences (masculine noun) synonyme : régime de licences discrétionnaires (masculine noun)
anglais	discretionary licensing

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.