Groupe de travail sur la technologie en matière d'application de la loi

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Groupe de travail sur la technologie en matière d'application de la loi (correct,masculine noun)

    OBS: L'un des groupes de travail qui fait partie du comité des Autorités canadiennes en valeurs mobilières chargée de l'application de la loi.

anglais
  • Enforcement Technology Working Group (correct)

    OBS: One of the working groups that is part of the Canadian Securities Administrators enforcement committee.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-149a6cc1c20204d7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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