à l'acquittée

Désignations

français	à l'acquittée
anglais	on a tax-paid basis OBS: Ordinary retailers will continue to acquire goods (...) on a tax-paid basis, although the tax content may decrease, increase or remain the same (...) Source : Proposal to Shift the Federal Sales Tax to the Wholesale Trade level, p. 6.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-14b6f4eb915f9b94/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.