Division de l'accès aux documents fiscaux

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Division de l'accès aux documents fiscaux (feminine noun)

    OBS: Source(s) : Impôt20.
    OBS: Source(s) : Glossaire des sigles utilisés par Revenu Canada, Impôt; Glossaire des services de l'Impôt.

  • synonyme : Accès aux documents fiscaux (masculine noun)
  • DADF abrév. (feminine noun)
anglais
  • Tax Record Access Division
  • synonyme : Tax Records Access
  • TRAD abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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