Règlement de 1990 sur les services spécialisés

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement de 1990 sur les services spécialisés CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la radiodiffusion.

  • synonyme : Règlement concernant les réseaux de services spécialisés de télévision CA
anglais
  • Specialty Services Regulations, 1990 CA

    OBS: Pursuant to the Broadcasting Act.

  • synonyme : Regulations Respecting Specialty Services Television Networks CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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