Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation CA

    OBS: Ottawa : Bureau de la concurrence.

anglais
  • Guide to the Consumer Packaging and Labelling Act and Regulations CA

    OBS: Ottawa: Competition Bureau.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et normalisation (Emballages)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-14d2ff48319c93cd/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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