registraire des terres indiennes

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Désignations

français
  • registraire des terres indiennes (correct,masculine noun)

    OBS: Le registraire des terres indiennes (le «registraire») est le fonctionnaire du Ministère responsable pour les registres créés en vertu des articles 21 et 55 de la Loi sur les Indiens.

anglais
  • Registrar of Indian Lands (correct)

    OBS: The Registrar of Indian Lands (""the Registrar"") is the officer of the Department responsible for the registers created according to sections 21 and 55 of the Indian Act.

  • synonyme : Indian Lands Registrar (unofficial)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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