dérogation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • dérogation (correct,feminine noun)

    OBS: Habituellement employé dans une expression comme «par dérogation», c.-à.d. malgré.

anglais
  • derogation (correct)

    OBS: Normally used in a phrase such as ""in derogation of"", i.e. despite.

espagnol
  • derogación (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

espagnol
Acto por el que una norma legal deja sin efecto, en todo o en parte, una disposición anteriormente vigente.

Classement

Collections

Domaines

  • Théorie du droit

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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