Crédit d'impôt de l'île-du-Prince-Édouard pour bénéfices de fabrication et de transformation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Crédit d'impôt de l'île-du-Prince-Édouard pour bénéfices de fabrication et de transformation CA

    OBS: Publication numéro T1091 de Revenu Canada.

anglais
  • Prince Edward Island Manufacturing and Processing Profit Tax Credit CA

    OBS: Publication number T1091 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-151a65c0a9430d82/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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