Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes INT
anglais
  • Protocol to amend the convention for the suppression of the circulation of and traffic in obscene publications INT

    OBS: Signed 12 November 1947.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements internationaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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