condition

Désignations

français	condition (see observation,feminine noun) OBS: Ces termes s'emploient surtout au pluriel. synonyme : condition d'assurance (see observation,feminine noun) synonyme : condition du contrat (see observation,feminine noun)
anglais	condition (see observation) OBS: Terms usually used in the plural. synonyme : policy condition (see observation) synonyme : condition of policy (see observation) synonyme : insurance term (see observation)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Stipulation dans un contrat (par ex. une police d'assurance), qui définit, prolonge ou réduit les droits et les responsabilités.
anglais: An insurance policy provision specifying the rights and obligations of the insured or the insurer as respects the policy.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Assurances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.