remboursement des prestations de programmes sociaux

Désignations

français	remboursement des prestations de programmes sociaux (correct,masculine noun) OBS: Termes tirés de la déclaration d'impôt T1 au niveau fédéral et du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-H). synonyme : remboursement de prestations de programmes sociaux (correct,masculine noun)
anglais	social benefits repayment (correct) OBS: Both terms found in the federal T1 tax return and in the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999. synonyme : social benefits repaid (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.