Règlement sur les paiements anticipés versés aux chemins de fer

Désignations

français	Règlement sur les paiements anticipés versés aux chemins de fer CA OBS: Lois n° 4 de 1975 portant affectation de crédits.
anglais	Railway Advance Payment Regulations CA OBS: Appropriation Act no. 4, 1975.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport par rail

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-159c6240cfd3a902/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.